Paris, le 09 novembre 2015
Monsieur Bernard CAZENEUVE
Ministre de l’intérieur
Référence : PM/TK/045/15
Objet : Préavis de grève concernant les IPCSR du Calvados
Monsieur le Ministre,
Depuis plus d’un an, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) du Calvados constatent une nette dégradation de leurs conditions de travail et sont soumis à des risques psycho-sociaux intenses. Si certaines mesures adoptées nationalement ne sont pas étrangères à ce profond malaise, force est de constater que des décisions locales viennent aggraver cet état de fait.
Alors que le dépassement du temps de travail pour l’ensemble du corps constitue un sujet majeur de préoccupation, la DDTM du Calvados impose aux agents deux tâches administratives supplémentaires. Elles consistent à saisir leurs congés sur le logiciel ASTROW et les frais qu’ils ont générés suite à l’utilisation de leur propre véhicule pour les besoins du service sur CHORUS/DT. Ces outils apparaissent totalement inadaptés aux spécificités des IPCSR. Ces derniers sont en effet soumis à des déplacements nombreux et réguliers, et n’ont pour la plupart d’entre eux qu’occasionnellement accès à l’intranet, mode de connexion nécessaire pour l’utilisation des progiciels incriminés.
Il en résulte donc des contraintes importantes que les IPCSR du Calvados ne sont aucunement disposés à admettre, a fortiori quand ils constatent avec amertume le manque de considération, voire de gratitude, de l’administration locale suite à leur implication exemplaire. Ce sens aigu du service public s’est notamment traduit spontanément et régulièrement par la restitution de jours de congés en des périodes jugées difficiles.
Bien entendu, comme l’impose les convenances, la DDTM du Calvados a reçu notre représentant syndical local pour évoquer les modalités de déploiement de CHORUS/DT. Ces entrevues relèvent en définitive bien plus de la communication, puisque la direction annonce, plus qu’elle n’échange et ne construit avec l’organisation syndicale majoritaire. Le SNICA-FO refuse cette conception en trompe-l’œil du dialogue social. En proposant un crédit temps provisoire pour ces tâches, la DDTM du Calvados ne répond aucunement aux difficultés induites par ces saisies.
En outre, les retards très importants de paiement des frais de déplacement des IPCSR sont vécus comme une véritable provocation. La DDTM du Calvados, face à la légitime réticence des personnels à utiliser le progiciel CHORUS/DT, a délibérément accumulé la dette envers les agents, ces derniers ayant parfois avancé pour les besoins du service l’équivalent d’un mois de salaire en déplacements. Alors qu’une majorité des inspecteurs ne met désormais plus à disposition son véhicule, et ce malgré les contraintes organisationnelles que cette action représente pour les intéressés, c’est seulement depuis peu de temps que les remboursements commencent à apparaître sur les comptes bancaires. Pour le SNICA-FO, il est intolérable, mais aussi répréhensible, que l’administration procède selon de telles modalités pour imposer ses décisions.
Le diagnostic est douloureux et conduit donc mon organisation syndicale à déposer un préavis de grève de 24 heures pour la journée du 16 novembre 2015.
Nous revendiquons :
- Que les IPCSR n’aient pas à utiliser les progiciels ASTROW et CHORUS/DT, et que d’autres personnels s’acquittent de cette tâche administrative à leur place,
- Que le paiement des frais de déplacement temporaires intervienne avec la plus grande régularité et mensuellement,
- Que des unités soient ôtées hebdomadairement du planning des IPCSR afin d’assurer le passage en répartition, le dispositif actuel consistant à créditer du temps de récupération étant inadapté.
Ce préavis concerne l’ensemble des IPCSR du Calvados.
Je me tiens à votre disposition pour toutes informations complémentaires et vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.
Pascale MASET
Secrétaire Générale
Copie: Monsieur Denis ROBIN, Préfet, Secrétaire général du MI
Monsieur Emmanuel BARBE, Magistrat, Délégué interministériel à la sécurité routière
Monsieur Alexandre ROCHATTE, Adjoint du DISR
Monsieur Christian DUPLESSIS, DDTM du Calvados