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Courrier au Ministre de l'Intérieur - 16 septembre 2014

Courrier au Ministre de l'Intérieur - 16 septembre 2014

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Posté le 16/09/2014

Lors des réunions d’information syndicale de début septembre, nous vous avons fait part de nos analyses concernant l’avenir du secteur de l’éducation et la sécurité routières.

Une des raisons majeures qui nous ont conduits à évoquer une alternative aux combats classiques s’appuie sur le risque de voir le secteur privé accaparer le continuum éducatif.

En effet, à trop longtemps nous agripper à un segment réducteur dans le cadre de ce qu’est appelé à devenir l’éducation routière, nous risquons de nous fermer des portes et de devenir un maillon anecdotique de la chaîne.

L’opacité voulue par nos interlocuteurs sur la création du titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière (« rénovation » du BEPECASER) nous conforte dans cette vision.

Des informations, qui nous ont été communiquées hier et précisées aujourd’hui sur les projets de l’Administration en termes de post permis, corroborent notre analyse.

Nous avons donc adressé un courrier au Ministre de l’Intérieur (ci-dessous et en PJ, à droite de votre écran) pour qu’il fasse preuve de toute la transparence qui s’impose.

Nous appelons tous les IPCSR et DPCSR soucieux de peser, avant qu’il ne soit trop tard, sur les orientations qui seront prises pour leur avenir, à rejoindre le bras de fer engagé depuis hier.

Toutes nos félicitations aux 51,7%* d’IPCSR et DPCSR qui se sont déclarés grévistes aujourd’hui. Ce chiffre très satisfaisant doit être renforcé, dès demain, afin d’aboutir tous ensemble, dans les meilleurs délais.

Mercredi 17 septembre 2014, tous en grève ! 

 

*Les remontées de terrain de nos délégués syndicaux concernent 1024 agents (métropole + DOM)

Paris, le 16 septembre 2014

 

Bernard CAZENEUVE

Ministre de l’Intérieur

 

 

Référence : PM/TK/083/14

Objet : Projets Bepecaser et Continuum éducatif

 

 

Monsieur le Ministre,  

 

Dans un courrier du 11 août 2014 (lien, identifiez-vous) envoyé à Monsieur le Préfet Thierry Lataste (PM/TK/072/14), le SNICA-FO a exprimé son souhait d’être informé des travaux relatifs à la rénovation du diplôme d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Dans sa réponse en date du 22 août (lien), Monsieur le Directeur de cabinet nous a fait part des différentes étapes qui conduiront à la mise en place de ce titre professionnel. La DSCR a été chargée de prendre en compte les évolutions réglementaires à adopter dans le cadre du déploiement de ce nouveau diplôme. Nous avons donc été invités à nous en rapprocher afin de disposer des éléments utiles. Par conséquent, nous avons saisi le 01 septembre, puis le 11 septembre, le Délégué interministériel.

Pour autant, nous n’avons toujours pas obtenu ces documents. Cette réticence manifeste à communiquer, sur un sujet qui nous concerne pourtant au plus haut point, en devient suspecte et laisse bien sûr présager quelque orientation peu satisfaisante pour les IPCSR et DPCSR, ou du moins sur le rôle qui leur reviendrait au sein du dispositif de l’évaluation et de la formation.

Pour mémoire, cette exigence de transparence a déjà été formulée à plusieurs reprises au cours de réunions avec la sous-direction ERPC. Nous ne saurions approuver ces méthodes qui consistent à ne pas partager avec les organisations syndicales représentatives des IPCSR et DPCSR des travaux de première importance sur l’avenir de l’éducation routière.

Au regard du contexte anxiogène dans notre domaine d’activité et des incertitudes auxquelles sont confrontés les personnels sur leur propre avenir, il nous paraît indispensable que l’Administration donne une suite prompte et favorable à ce type de demande. Pour ce faire, nous sollicitons votre intervention.

 

Par ailleurs, un projet de la DSCR, relatif au post-permis, semble bien avancé. Dans ce dernier, les titulaires du Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs (BAFM), salariés d’entreprises privées ou chefs d’entreprise, sont pressentis pour assurer les stages nécessaires au renouvellement du permis de conduire tous les 15 ans. Alors que sont vantés les mérites du « dialogue franc et constructif », là encore, nous constatons que notre Administration avance masquée. De tels éléments sont de nature à attiser le mécontentement des personnels et à accroître leur déception.

Une telle orientation, si elle devait se confirmer, irait à l’encontre d’un post-permis gratuit assuré par des IPCSR et DPCSR, fonctionnaires d’Etat. Comme vous le savez, nous défendons ardemment le développement d’un continuum éducatif au sein duquel les agents que nous représentons tiendraient un rôle majeur. Si un cycle de réunions doit voir le jour afin d’envisager les perspectives d’évolution des missions des agents, vous conviendrez que les dés ne doivent pas être pipés. Il s’impose de savoir d’emblée si nous construirons ensemble, ou si les organisations syndicales feront acte de présence pour discuter à la marge du déploiement de mesures déjà imaginées par vos services.

Pour l’heure, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer les informations relatives aux travaux en cours sur le développement de ce post-permis.

Persuadée de pouvoir compter sur votre volonté de rétablir la plus grande limpidité dans nos échanges, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.                                                                                                                             

                                                                                                                             

Pascale MASET  

Secrétaire Générale 

 

 

Copie :        Thierry LATASTE, Directeur de Cabinet du Ministre de l’Intérieur

                     Michel LALANDE, Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur

                      David COSTE, Conseiller du Ministre

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