SNICA-FO

 


 Dernière minute :  URGENT,  NOUS SOMMES TOUS CONCERNES.

Appel à la grève de la FGF-FO contre le projet de loi Mobilité qui sera examiné à l'Assemblée Nationale le 2 juillet. Rassemblement sur place à 17 heures. Venez nombreux.

Voir ci-contre en actualité.

 


Edito Site du 16 juin 2009.

 
Fonctionnaires à vie ?…
avis aux fonctionnaires…
Maintenant ou jamais…!
 
Le 17 juin 2009, la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale va se réunir pour étudier à nouveau le Projet de Loi sur la mobilité et les parcours professionnels.
 
Rappelons que ce Projet de Loi, par plusieurs articles, casse le statut général des fonctionnaires et remet en cause l'idée même et le rôle du Service Public dans notre pays. Pourtant encensé pendant la crise, ce modèle social français sera sacrifié au dogme budgétaire par le gouvernement, si personne ne bouge.
 
En effet, après les dizaines de milliers de fonctionnaires non remplacées depuis 2007 auxquels s'ajouteront 34 000 annoncés pour 2010, on pouvait penser que le plan social du Gouvernement était suffisant !
Hélas, non. Principalement parce que l'administration ne choisit pas les fonctionnaires partant en retraite, ni de fait, les services concernés par les départs.
 
Ainsi, pour pouvoir réduire encore plus le nombre de fonctionnaires, et pousser certains à quitter le Service Public, le gouvernement propose l'indemnité de départ volontaire. Comme dans le privé…
 
Autre moyen, les restructurations des Services de l'Etat sont la nouvelle arme pour supprimer les missions et se "débarrasser" des fonctionnaires "en trop" . Les fusions des directions départementales et régionales vont entraîner des doublons de poste en particulier sur les services supports (gestion des ressources humaines, comptabilité, moyens informatiques, immobiliers, etc.). Conséquence, de nombreux fonctionnaires vont se retrouver sans poste.
Sauf qu'à ce jour, l'administration est tenue de les garder, de leur trouver un autre poste et surtout de continuer à les payer. Ne l'oublions pas, notre fonction publique attachée au grade fait qu'un fonctionnaire, après avoir réussi son concours, est "propriétaire" de son grade et effectue des missions déterminées par l'administration et listées dans son statut.
C'est pour cela que l'administration veut un nouvel outil pour pouvoir se séparer des fonctionnaires qui perdent leurs missions : c'est le projet de Loi Mobilité. Dans son article 7 une nouvelle position statutaire dénommée réorientation professionnelle modifierait les statuts des fonctionnaires et permettrait à l'administration de licencier un fonctionnaire qui refuserait 3 nouveaux postes. Nous ne serions donc plus "propriétaire" de notre grade.
 
Et l'Etat a même tout prévu en modifiant l'article L 351-12 du code du travail qui permettrait aux fonctionnaires d' Etat d'être…éligibles à l'assurance chômage! Merci d'y avoir pensé…la boucle est bouclée.
 
Pour FO, ce projet de Loi est inadmissible et intolérable.
 
Après son passage en Commission des Lois, il sera présenté en séance extraordinaire à l'Assemblée Nationale. Le risque est grand que ce soit avant le 24 juillet, date de la fin de l'exercice parlementaire.
Seule une opposition forte de l'ensemble des fonctionnaires peut faire reculer le gouvernement sur ce sujet. Le calendrier ne nous est pas favorable car il est toujours difficile de mobiliser les salariés en début d'été. Mais là, le sujet est trop grave. La 1ère semaine de juillet doit être l'occasion de montrer au gouvernement que son projet de Loi doit être modifié.
Sinon, au delà de l'intérêt particulier des fonctionnaires, c'est une toute autre conception du service public où le fonctionnaire n'aura plus la neutralité et l'indépendance attachées à son statut pour délivrer à chaque citoyen un égal accès au service public avec des droits équitables.
Forçons ce gouvernement à être cohérent quand il vante le mérite de notre modèle social français qui, n'hésite-t-il pas à le dire, a permis de limiter les effets de la crise dans notre pays!

 

 

 

 


VENDREDI 29 MAI 2009

Fonction publique : LA MACHINE À SUPPRIMER LES EMPLOIS… FONCTIONNE À PLEIN

 

Le gouvernement se félicite d’avoir supprimé 5.000 postes de plus que prévu en 2008 et veut faire mieux en 2009. Quitte à entretenir la récession économique dans laquelle est plongé le pays. [lire la suite]


ÉDITORIAL DE JEAN-CLAUDE MAILLY (MERCREDI 27 MAI 2009)
 


 

 CHOIX DE SOCIÉTÉ, DEVOIR DE RÉSISTANCE

 

Trente mille suppressions de postes en 2009.

Trente-cinq mille programmées pour 2010.

La fonction publique d’État, tel un iceberg, est en train de fondre.

Ce n’est pas tant les économies attendues et mises en avant qui comptent, mais la volonté du gouvernement –avant comme pendant la crise– de remettre en cause le rôle et la place des services publics. Qu’il s’agisse de l’hôpital public, de l’Éducation nationale, de la concurrence et de la répression des fraudes, des services de l’équipement ou d’autres services publics, les restrictions sont à l’ordre du jour.

Le vote par le Sénat, après l’Assemblée nationale, de la loi HPST (Hôpital, patient, santé, territoires) en est un exemple éclairant.

La mise en place des agences régionales de santé (ARS) et la volonté conjointe de gérer l’hôpital public comme une entreprise privée (ce qui fut amorcé avec la tarification à l’activité) conduisent ainsi l’État à prendre le contrôle et la tutelle sur l’ensemble du système (hôpital, médico-social et assurance-maladie).

Ainsi, contrairement aux engagements du président de la République, les ARS contracteraient directement avec chaque caisse primaire d’assurance-maladie. Certes, les programmes nationaux seraient négociés entre l’État et l’assurance-maladie, mais leur application et leur mise en œuvre seraient du ressort des préfets sanitaires que seront les ARS.

On en arrive à un schéma proche de Pôle emploi. La Caisse nationale d’assurance-maladie (comme l’UNEDIC) existerait encore mais sans responsabilité directe sur les caisses primaires d’assurance-maladie.

Il faut en quelque sorte que nulle résistance ne puisse s’exprimer face à la décision d’un État omnipotent. Encore une fois, c’est la logique Étatisation-Privatisation qui est en œuvre.

Ce sont aussi autant de garanties qui s’amenuisent, s’agissant du nombre de caisses primaires d’assurance-maladie sur le territoire.

Cette volonté systématique de restreindre ou de supprimer des services publics –ou de vouloir les gérer comme des entreprises privéesconduit progressivement à renier les principes républicains dont celui de l’égalité de droit.

Qui plus est, cette volonté n’est pas affichée. Les objectifs ne sont pas débattus. Sinon pourquoi avoir refusé –après l’avoir accepté– un grand débat sur le rôle et les missions du service public dans notre république?

On ne joue pas impunément avec les valeurs et principes républicains.
La France n’est pas l’Amérique, disait-on. Elle a su historiquement mettre en place un système où l’égalité de droit et la solidarité étaient une exigence universelle et étaient souvent enviées. C’est ce qui permet aujourd’hui, par exemple, de parler d’amortisseurs sociaux importants pendant la crise. Certes, tout n’est pas parfait, mais les ratés sont aussi le fruit de plus de vingt ans de politiques économiques basées sur le triptyque Privatisation-Déréglementation-Libéralisation.

Derrière tout cela, c’est un choix de société qui est posé. Va-t-on vouloir encore copier le modèle anglo-saxon au moment où celui-ci prend l’eau?

Parmi les fondamentaux de la CGT-Force Ouvrière, outre l’indépendance, la liberté et la démocratie, figure aussi un attachement viscéral aux principes républicains. Dans ces conditions, défendre ces principes devient un devoir de résistance. 
 

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