C.A.P. du 17/11/2009 [Niveau Grand public]
Déclaration Liminaire CAP des DPCSR du 16 novembre 2009
Monsieur le Président,
Une fois de plus, le corps des Délégués et Délégués Principaux au permis de conduire et à la sécurité routière constate le peu de considération que vous lui portez.
Avant l’été, vous réunissiez après de multiples demandes du SNICA-FO, une 1ère réunion pour définir les missions et le rôle des Délégués Principaux. Depuis plus rien ! Il n’est pas étonnant ensuite que les lauréats du dernier concours de Principal soient obligés de recourir à des détachements vers les corps des Attachés Principaux, pour espérer accéder à la promotion. Mais le silence de vos services traduit peut-être l'aveu ou la révélation de votre choix, consistant à terme à supprimer le corps des DPCSR.
Pour le régime indemnitaire, même constat. Après une année blanche en 2009, vos services n’ayant pas anticipé le déplafonnement des primes, voici que la DRH nous présente le 05 novembre dernier en groupe d’échanges, une cotation des postes instaurant la PFR pour les DPCSR et DPPCSR . Le tout, sans aucune concertation au préalable avec les organisations syndicales représentatives du corps concerné. C’est inadmissible !
De plus, à travers cette PFR, voici à nouveau les DPCSR et DPPCSR considérés comme des corps administratifs faisant fi de leur expertise technique nécessaire pour contrôler l’activité “examen” des IPCSR. Cela, au moment où la Déléguée Interministérielle assène la nécessité de l’harmonisation de l’évaluation du permis de conduire.
Je vous rappelle que le SNICA-FO revendique le positionnement des IPCSR et DPCSR dans une filière "contrôle" et que cette volonté est partagée par nos camarades du corps des Contrôleurs de Transports Terrestres.
Enfin, au moment où la Réforme du permis de conduire et en particulier le nouvel examen B va se mettre en place, au moment où le Ministre d’Etat demande des efforts considérables aux DPCSR et IPCSR, il serait temps que ces personnels qui n’arrivent plus à se projeter dans leurs missions, puissent enfin être pris en compte.
Pour cela, le Ministre d’Etat (et son administration) doit offrir un vrai déroulement de carrière à ses agents et également témoigner publiquement de son attachement à cette mission ministérielle de lutte contre l’insécurité routière, faisant taire ainsi un transfert vers le Ministère de l’Intérieur.
Lors du dernier CTPM, le Ministre d’Etat a affirmé vouloir stopper les réformes, et laisser du temps aux organisations nouvelles de fonctionner. Comme avec vos services, les belles paroles ne suffisent plus.
Le SNICA-FO exige des actes.
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