Communiqué de la FGF-FO du 19/11/2009 [Niveau Grand public]
DDI : La FGF dénonce un simulacre de dialogue social
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES
La fédération générale des fonctionnaires FO dénonce un simulacre de dialogue social
Dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), le gouvernement a entrepris la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE). Cette réforme restructure les services ministériels de l’Etat en directions départementales interministérielles (DDI).
Pour les personnels, il s’agit de véritables plans sociaux.
Le décret organisant ces nouveaux services administratifs et la situation des personnels aurait dû être soumis au conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat.
Au lieu de cela, malgré les protestations de la FGF-FO, seuls les Comités techniques paritaires ministériels concernés et la commission des statuts ont été « invités » à se prononcer, seulement sur quelques articles statutaires du décret.
Aussi, lors du conseil supérieur au cours duquel devait être présentée la charte GRH accompagnant les DDI, les organisations syndicales ont condamné et dénoncé fortement la méthode consistant à transmettre au Conseil d’Etat un décret non débattu sans attendre les avis des instances consultatives du personnel concernées.
Provocation supplémentaire, ce décret sera soumis au conseil des ministres le 2 décembre prochain !
Dans ces conditions, Force Ouvrière et les autres organisations syndicales présentes ont décidé de ne pas cautionner ce simulacre de dialogue social.
Nous avons donc quitté la séance de ce conseil supérieur.
Fait à PARIS, le 19 novembre 2009
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