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Vigilance sur les délais de remboursement des frais de déplacement suite à la création des SGC : le SNICA-FO saisit l’administration centrale
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Vigilance sur les délais de remboursement des frais de déplacement suite à la création des SGC : le SNICA-FO saisit l’administration centrale

 
Posté le 18/02/2021

Ces derniers mois, le ministère de l’Intérieur a avancé à marche forcée vers la mise en place des secrétariats généraux communs (SGC). Cette création au 1er janvier 2021 illustre la volonté totalisante du MI sur les missions et les services de l’administration territoriale. Car le SGC n’est pas un service de préfecture mais bel et bien un nouveau service de l’État, relevant du ministère de l’Intérieur.

Elle est loin l’époque où notre ministère de tutelle s’occupait exclusivement de l’application des réglementations, de la police administrative ou nationale. Et révolue celle où chaque ministère disposait de ses propres moyens pour fonctionner !

La création des SGC nous fait passer d’une administration verticale à une administration horizontale. C’est en effet le regroupement (ou « mutualisation » en langage technocratique) des missions support : le numérique, les ressources humaines, la logistique, le courrier, le parc automobile, les achats publics, le pôle juridique et… le pilotage budgétaire, dont celui relatif aux remboursements des frais de déplacement.

Comme à chaque restructuration d’un service, on peut redouter quelques nécessaires ajustements, ce qui entraine parfois des dysfonctionnements temporaires. Mais dans le cas présent, outre la dimension éminemment politique de cette réorganisation, il ne faut pas perdre de vue qu’un des objectifs consiste à accélérer la diminution des effectifs de la fonction publique en général, et de ceux des fonctions support en particulier. Les difficultés deviendraient alors plus structurelles que conjoncturelles, dans la mesure où il s’agit de gérer plus de monde avec moins de personnels !

Le remboursement des frais de déplacement des IPCSR et DPCSR ne doit souffrir aucun retard compte tenu des montants engagés. Par courrier du 10 février (lien en accès adhérents), le SNICA-FO a alerté le DMAT (directeur de la Modernisation et de l’Administration territoriale) de la nécessité de sensibiliser les SGC aux particularités de nos missions qui nous contraignent à utiliser très majoritairement notre véhicule personnel.

Le 16 février, une réponse nous est parvenue afin de nous assurer que les équipes de la DMAT sont en lien constant avec les agents de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier (DEPAFI) afin de traiter toutes les remontées des SGC et de résoudre les problèmes se faisant jour au sujet de l'utilisation de l'outil "CHORUS DT" dans les nouvelles structures.

Le SNICA-FO suivra avec la plus grande attention ce dossier, via les remontées de ses représentants locaux. L’enjeu pour l’équilibre budgétaire des foyers est majeur ! Nous signalerons dans la foulée tout dysfonctionnement à la DMAT, comme elle nous y invite.

 

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