Aujourd'hui encore, nous bénéficions des conquêtes obtenues par la mobilisation des IPCSR et DPCSR qui a débutée, il y a très exactement 20 ans, le 21 octobre 2002, à l'appel du SNICA-FO.
Le plan de revalorisation de nos régimes indemnitaires est même un acquis définitif pour chacun d'entre nous, y compris ceux qui n'étaient pas dans le corps en 2002, car ce sont ces montants qui ont servi de base au calcul de notre IFSE lors de la bascule au RIFSEEP en 2016 :
Ainsi, nos primes (de sujétion et de rendement à l'époque) ont doublées en 6 ans :
2002 = 1606 EUROS
2008 = 3411 (3461 en IDF*)
soit + 212% d'augmentation !
Parmi les points marquants et toujours en vigueur suite à cette lutte, il y a aussi :
- La gestion centralisée de nos corps : l'Administration souhaitait une déconcentration totale, donc un éclatement du SPPC et un émiettement du rapport de force des IPCSR et DPCSR.
- Notre RIN ARTT actuel, sa circulaire d'accompagnement, et le protocole de sortie de grève, qui ont été gagnés par ce combat et maintenus au MI grâce à la grève de fin 2013 et la vigilance du SNICA-FO (en 2017 et de nouveau en 2019, le MI tentait de supprimer nos dérogations relatives aux frais de déplacements).
Ils contiennent notamment :
- La prise en compte de l’intégralité des temps de trajets entre le centre d’affectation et le lieu de travail (les autres fonctionnaires subissent un abattement de 30 minutes, qui était même de 45 minutes en 2002 !) ;
- La prise en compte exclusive de notre résidence administrative pour le calcul de nos temps et frais de déplacement ;
- Le maintien du CAES
- L'engagement sur l'extension progressive de l’ADR (qui aura tout de même demandé de la ténacité au SNICA-FO car les généralisations, géographiques et toutes catégories, auront demandé au total 10 ans de persévérance).
- Concernant les congés, 50% de l’effectif par département et sur le mois ;
Bien qu'il soient imparfaits, et nécessitent à présent un avenant pour les actualiser, ces textes constituent un cadre national réglementaire précieux, qui nous permet, depuis 20 ans, de conserver une cohésion et une égalité de traitement entre tous les IPCSR.
Quelques articles de presse de l'époque :
Le Monde 20 novembre 2002
L'OBS - 7 décembre 2002
Le Télégramme 7 décembre 2002
Question au SENAT