Suite à l'agression de notre collègue des Alpes-Maritimes le 10 décembre 2022 (le post est ici), le Tribunal a déclaré l'accusé coupable d'outrages, menaces et violences à l'encontre d'une personne chargée d'une mission de service public et l’a condamné à la peine alternative de 90 h de travaux d'intérêt général.
_
Il aura l'obligation d'effectuer ces heures dans un délai de 18 mois à défaut de quoi il sera soumis à l’exécution d'une peine d’emprisonnement ferme de 4 mois.
_
Le Tribunal a également prononcé une peine d'interdiction de repasser le permis de conduire dans un délai d'un an.
_
Par ailleurs, l'accusé a été condamné à indemniser la victime ainsi que la Préfecture des Alpes-Maritimes pour perturbation du service public.
Le SNICA-FO dont le délégué syndical a accompagné notre collègue le jour de son agression, se félicite de la réaction de l'ensemble de la chaîne hiérarchique qui a permis l'interpellation rapide de l'agresseur et sa comparution immédiate devant un juge.