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Comportement inadmissible d'un exploitant d'Auto-école, la sanction est tombée !
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Comportement inadmissible d'un exploitant d'Auto-école, la sanction est tombée !

 
Posté le 10/03/2023

Début janvier 2023, une de nos collègues, IPCSR en Saône-et-Loire (71), évalue un candidat au permis B.

Durant l'examen, l'exploitant assis à l'arrière saute brusquement sur une commande (ventilateur) du véhicule. Notre collègue, interloquée, et inévitablement bousculée, vit cet acte comme une agression, et prend peur.  

Afin de se protéger, elle immobilise le véhicule et rejoint le centre d'examen à pied. Malheureusement, une fois arrivée dans les locaux, elle fait un malaise et est admise aux urgences de l'hôpital. Une ITT de 3 jours est établie, qui sera ensuite renouvelée pour 15 jours, puis pour 30 jours.

Un camarade du SNICA-FO a réagit promptement, en apportant aide et assistance à notre collègue. Puis il a prévenu Stéphane Besanceney, délégué régional de Bourgogne Franche Comté, de la situation.

Ensemble, ils ont guidé notre collègue dans les démarches à effectuer, lui ont apporté le soutien et le réconfort dont elle avait besoin, et ont assuré le suivi de chaque élément de l'enquête.

Notre collègue a déposé plainte quelques jours plus tard, accompagnée de son DPCSR, qui a par ailleurs informé la DSR, comme le prévoit la procédure.

La DSR a adressé un courrier à notre collègue pour lui faire part de son soutien dans cette épreuve, et pour lui préciser la possibilité de poursuites judiciaires. Le Préfet et la DDT étaient également destinataires de ce courrier.

Le Préfet de Saône et Loire a sanctionné l'exploitant de l'auto école par une interdiction d'accès aux examens pour une durée d'un an, avec possibilité d'annulation de l'autorisation d'enseigner et de ses agréments (il en a deux) en cas de récidive.

Le SNICA-FO se félicite de la décision prise à l'encontre de cet individu.

Il rappelle que les circulaires relatives à la lutte contre les agressions sur les IPCSR rendent obligatoire le dépôt de plainte par les victimes.

 

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