Revalo des indemnités de missions (repas et nuitée) - L'arrêté est paru !

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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• Article 1

  
  I. - Le tableau figurant au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

  	France métropolitaine			Outre-mer
  	Taux de base	Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris	Commune de Paris	Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin	Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
  Hébergement	90 €	120 €	140 €	120 €	120 € ou 14 320 F.CFP
  Repas	20 €	20 €	20 €	20 €	24 € ou 2 864 F.CFP

  
  ».
  II. - Au b de l'article 1er, le montant : « 120 € » est remplacé par le montant : « 150 € ».

• Article 2

  
  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté (NDLR soit à compter du 22/09/203).

• Article 3

  
  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.