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La Commission Exécutive (CE) du SNICA-FO, réunie à Amboise (37) du 23 au 27 octobre 2023, se déclare solidaire de tous les agents publics qui subissent des violences dans l’exercice de leurs fonctions. Elle apporte en outre son soutien sans faille aux IPCSR et aux DPCSR victimes de propos et/ou de gestes violents.

La CE du SNICA-FO rappelle que le nombre d’agressions sur les IPCSR a été multiplié par six depuis la privatisation de l’ETG. Leur augmentation est exponentielle, + 40 % entre 2022 et 2023, et elles sont de plus en plus violentes, 20% d’agressions physiques contre 10 auparavant.

La CE du SNICA-FO affirme que la marchandisation des examens du Permis de Conduire est la principale cause de cette situation alarmante.

La CE du SNICA-FO s’insurge contre le fait que le ministère de l’Intérieur fasse supporter aux IPCSR et aux DPCSR les conséquences de ses choix catastrophiques :

  • « Exacontrôles » (= contrôles exorbitants du droit pendant les examens) pour les IPCSR, qui les surexposent aux agressions.
  • Explosion des travaux supplémentaires pour les DPCSR, qui ne résoudront en rien les problèmes et sont en outre susceptibles de générer des agressions (procédures contradictoires en présentiel).

La CE du SNICA-FO rappelle que l’employeur est juridiquement responsable de la sécurité de ses agents. Elle remarque toutefois que, depuis toujours, seul le SNICA-FO s’est battu pour protéger les agents de la filière :

  • Annonce différée du résultat créée et déployée dans tous les départements et toutes les catégories, grâce au SNICA-FO, contre l’avis de tous (AE, Adm, autres OS).
  • Notes de service de juillet 2018 et juin 2020 qui récapitulent la batterie de mesures de protection négociée auprès du cabinet du Ministre, par, et à l’initiative, du SNICA-FO.

La CE dénonce l’inertie de la DSR dans ce domaine alors même que le Bureau national est à l’œuvre depuis janvier dernier pour faire prendre en compte ses revendications.

La CE du SNICA-FO s’alarme que le MI, informé des malversations (blanchiment d’argent sale et financement de trafics de toutes sortes) commises par certains Organismes Agréés, laisse perdurer cette situation. Elle condamne l’inaction coupable de notre ministère.

La CE du SNICA-FO affirme que le MI a le pouvoir de porter un coup d’arrêt rapide et définitif à cette situation malsaine et indigne, par la renationalisation des épreuves théoriques.

A l’heure où le Gouvernement lance son « Plan de protection pour répondre aux violences dont les agents de la Fonction publique font l’objet », la CE du SNICA-FO exige la prise en compte de ses revendications, et tout particulièrement le recrutement de 90 IPCSR et le retour de l’ETG dans le giron public, qui mettront un terme au désastre actuel.

Consciente qu’il convient non seulement de protéger les Inspecteurs et Délégués des agressions, mais qu’il est également urgent et indispensable de trouver une solution pour les limiter drastiquement, la Commission Exécutive mandate le Bureau national du SNICA-FO pour obtenir par tous les moyens la renationalisation des examens théoriques.  

 

Adoptée à l’unanimité le 26 octobre 2023

 

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