Progressivement, le projet de loi pour favoriser la croissance prend forme. Défendu par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, ce texte, qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 décembre, vise à donner de l'air à l'économie française en s'attaquant à de très nombreuses rigidités.
Ce mardi 18 novembre, une première mouture du projet de loi encore incomplet a été envoyée pour avis au Conseil d'Etat et aux partenaires sociaux. Ce texte est accompagné d'une « étude d'impact » extrêmement détaillée - le rapport fait pas moins de 250 pages ! « L'étude d'impact » tente de mesurer l'ensemble des conséquences sur l'économie des nouvelles mesures envisagées.
Finalement baptisé « projet de loi pour la croissance et l'activité », le texte concerne un nombre de sujets indescriptible puisque, selon Emmanuel Macron, il est destiné à combattre la « complexité »... Vaste programme.
Ainsi, dans ce véritable texte fourre-tout, on trouve, comme convenu des dispositions relatives à l'exercice des professions réglementées (notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs, avocats), à l'investissement et à l'innovation, à l'épargne salariale, à l'allègement des obligations des entreprises, au travail dominical et en soirée, au dialogue social au sein de l'entreprise (sur ce point le texte sera complété quand les partenaires sociaux auront terminé leur négociation sur ce sujet), au transport par autocar, au permis de conduire, à la représentation et au statut des juges des tribunaux de commerce, à l'urbanisme et au logement, etc.
Baisser le coût du permis de conduire
Concernant le permis de conduire, le gouvernement, conscient de l'importance pour les jeunes d'être en possession de ce permis pour faciliter leur insertion sociale, cherche à en limiter le coût. Pour ce faire, l'idée est de transférer au secteur privé l'organisation et la surveillance de l'épreuve théorique (le « Code »), jusqu'ici assurées par des inspecteurs publics. En outre, il est envisagé de renforcer les effets de cette réforme en confiant également au secteur privé l'organisation des épreuves pratiques pour le permis des poids-lourd. Cela génèrera, selon « l'étude d'impact » 262.500 places d'examen au permis B (automobile) supplémentaires. Les examinateurs/inspecteurs publics verront donc leur activité recentrée « sur le cœur de leur mission de service public, à savoir l'examen pratique de la conduite pour l'obtention du permis B ».
Enfin, les frais de présentation aux examens aujourd'hui facturés par les auto-écoles pour une présentation au code seront règlementés. La mesure devrait avoir pour effet de diminuer le coût relatif à la présentation aux examens en supprimant les frais, parfois exorbitants, facturés par les auto-écoles pour la présentation à l'examen du code.