Extraits/résumé :
Dans un contexte où pèse la menace d’une baisse des dotations au sein de toutes les administrations, nous avons bien noté votre attachement au service public de proximité. Votre engagement de ne fermer aucun centre d’examen du permis de conduire dans le département en témoigne.
.../...
Il a été convenu que cette subdélégation supplémentaire du BOP 207 serait, dès sa réception, fléchée en priorité sur le remboursement des frais de déplacement des IPCSR.
.../...
Par conséquent, les IPCSR pourront de nouveau utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’Administration. Cet engagement que vous avez pris devant nous peut se concrétiser sans délai, eu égard au calendrier décrit ci-dessus.
Courrier au DDT des Deux-Sèvres, suite à l'audience du 11 octobre 2016
Paris, le 12 octobre 2016
Monsieur Alain JACOBSOONE
DDT des Deux-Sèvres
Référence : PM/TK/039/16
Objet : Frais de déplacements des IPCSR – Notre rencontre du 11 octobre
Monsieur le Directeur,
Suite à notre demande d’audience du 05 octobre 2016, vous avez bien voulu recevoir une délégation de mon organisation syndicale. A cette occasion, les difficultés budgétaires rencontrées par le bureau de l’éducation routière placé sous votre autorité ont été abordées. Nous souhaitons, par ce courrier, réitérer nos remerciements pour le caractère constructif de ces échanges et en rappeler la teneur.
Dans un contexte où pèse la menace d’une baisse des dotations au sein de toutes les administrations, nous avons bien noté votre attachement au service public de proximité. Votre engagement de ne fermer aucun centre d’examen du permis de conduire dans le département en témoigne. Le SNICA-FO rappelle que l’Etat se doit de piloter un aménagement efficace et pertinent du territoire grâce au maintien d’une offre de services accessibles à tous, garante de la solidarité nationale et de l’égalité. Cette exigence s’impose tout particulièrement dans notre secteur d’activité qui s’adresse à une catégorie d’usagers par définition peu mobiles.
Nous avons pris acte de la demande formulée auprès du RBOP d’un budget complémentaire de 18000 euros afin de couvrir la totalité des dépenses nécessaires au fonctionnement du BER des Deux-Sèvres jusqu’à la fin de l’année. Il a été convenu que cette subdélégation supplémentaire du BOP 207 serait, dès sa réception, fléchée en priorité sur le remboursement des frais de déplacement des IPCSR. Alors que les fonds sont enfin adressés aux RBOP, le réajustement de la dotation devrait intervenir très prochainement. Par appel téléphonique, la DSCR nous a affirmé qu’il correspondra au montant réclamé par les services déconcentrés.
Par conséquent, les IPCSR pourront de nouveau utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’Administration. Cet engagement que vous avez pris devant nous peut se concrétiser sans délai, eu égard au calendrier décrit ci-dessus.
Nous rappellerons en outre que l’utilisation des voitures de service imposée par la DDT de septembre jusqu’à cette date s’avère en tout temps extrêmement contraignante pour la majorité des agents, a fortiori lorsqu’elle se double de l’obligation d’un covoiturage. Pour le SNICA-FO, elle ne saurait en tout état de cause devenir une règle, et doit reposer sur le seul volontariat.
Mon organisation syndicale restera particulièrement attentive au respect des engagements pris lors de notre rencontre, et au-delà, à l’évolution de la situation budgétaire des bureaux de l’éducation routière en 2017. Les moyens financiers alloués, mais également humains, doivent être à la hauteur des enjeux représentés par le permis de conduire et la sécurité routière.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de ma considération la meilleure.
Pascale MASET
Secrétaire générale
Copie : Monsieur Frédéric HENNEQUIN, DDT adjoint des Deux-Sèvres