A l’occasion de la rentrée scolaire, des facilités d’horaires peuvent être accordées aux fonctionnaires/agents de l’Etat pères ou mères de famille, ainsi qu’aux personnes ayant, seules, la charge d’un ou de plusieurs enfants à condition :
- qu'ils soient inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement préélémentaire ou élémentaire.
- qu'ils entrent en sixième.
Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement.
Il convient de préciser que si de telles facilités sont accordées, elles peuvent faire l’objet d’une récupération en heures, sur décision du chef de service concerné, notamment dans le cadre d’un service organisé selon un dispositif d’horaires variables.