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Instructions RIFSEEP (IFSE et CIA) - IPCSR et DPCSR
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Instructions RIFSEEP (IFSE et CIA) - IPCSR et DPCSR

 
Posté le 01/09/2023

Vendredi 1er septembre 2023 :

L'instruction RIFSEEP, datée du 17 août, vient de nous parvenir. Elle est en PJ de ce post.

Vous trouverez également celle relative au CIA, datée du 3 août, que le BPTS n'a pas jugé utile de nous transmettre. Il faut dire qu'elle ne présente aucun intérêt puisqu'elle acte le gel du CIA des IPCSR et DPCSR, pour la 3ème année consécutive !

Comme prévu, 82% des Inspecteurs, et la même proportion de Délégués, ne verront pas leur régime indemnitaire augmenter en 2023 !

C'est ce que l'Administration qualifie de "négociation" (cf. courriel d'accompagnement ci-après). 

La réalité c'est que la DRH du MI a choisi d'imposer ce qui l'arrange : cibler les agents d'IDF pour tenter de les maintenir en poste dans cette région.

Pour le SNICA-FO c'est totalement insatisfaisant !

Nous vous présenterons, lors des RIS de ce mois-ci, l'historique des misérables revalorisations dont nous avons collectivement bénéficié depuis notre intégration au MI, ainsi que notre cahier de revendications en la matière. Ce dernier sera porté auprès de la DRH très prochainement.

Si notre ministère continue de refuser de prendre en compte les spécificités de nos missions à fortes responsabilités, et nos conditions de travail extrêmement difficiles, le SNICA-FO n'hésitera pas à vous proposer d'engager un rapport de force pour obtenir, enfin, la reconnaissance méritée.

Courriel BPTS (nous vous apporterons les explications utiles en RIS ;))


Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la nouvelle instruction RIFSEEP [...].

Elle comprend [...] les mesures catégorielles négociées en 2022 pour les DPCSR :


- revalorisation des socles de l'IFSE des DPCSR affectés en IDF et en administration centrale (groupe 2)


- création pour le ticket mobilité d'un nouveau périmètre ("services déconcentrés IDF")



Cette nouvelle instruction manifeste également une attention particulière pour les IPCSR :


- revalorisation du ticket mobilité au niveau national


- revalorisation de l'IFSE des IPCSR affectés en  administration centrale et IDF



L'ensemble de ces mesures de revalorisation seront effectives de manière rétroactives sur le plan de la rémunération à partir du 1er janvier 2023 comme l'administration s'y était engagée.

Par ailleurs cette nouvelle instruction supprime l'ancienneté dans le corps pour bénéficier du réexamen de l'IFSE pour changement de poste (seule l'ancienneté de 3 ans sur le poste est requise) et ajoute un point 1.13 relatif aux règles applicables à l'évolution de l'IFSE des agents DTAS en application du décret n°2017-1419.

Enfin, vous trouverez un nouveau point 1.10 qui traite de la mise à disposition sortante, ajout d'un paragraphe précisant qu'à l'issue de la période de MAD, l'agent qui reprend ses fonctions au MIOM est éligible au réexamen de l'IFSE s'il justifie d'une durée d'au moins 3 ans à compter de la date de MAD.

La section demeure à votre écoute pour tout renseignement complémentaire,

Chef de la section de gestion intégrée IPCSR/DPCSR
DRH / SDP / BPTS

 

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