Les montants des jours indemnisés du compte épargne-temps (CET) sont revalorisés à compter du 1er janvier 2024, par arrêté du 24 novembre 2023 (ici) :
- DPCSR (Catégories A et assimilés) : 150 €
- IPCSR (Catégories B et assimilés) : 100 €
La date butoir de l'alimentation du CET est fixée au 31 janvier 2024.
Les droits d'option sont les suivants :
- indemnisation des jours ;
- maintien en jour de congés (maximum 60 jours) ;
- transformation en points-retraite RAFP.
Si l'épargne du CET est inférieure à 15 jours, seule l'option maintien en jour de congés est possible.
Le CET est alimenté par le report des jours RTT et des congés annuels non-pris, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (ici). La progression annuelle maximale est fixée à 10 jours.
En application de l'arrêté du 11 mai 2020 (ici) sur les modalités d'adaptation de la période COVID-19, les agents ayant un CET compris entre 60 et 70 jours peuvent l'alimenter avec les congés non-pris 2023, mais ils devront immédiatement exercer leur droit d'option (indemnisation, transformation en points retraite RAFP) afin de revenir à leur solde CET avant alimentation.
Le SNICA-FO se félicite de ces revalorisations, et rappelle que la rémunération des agents publics doit être augmentée immédiatement, avec en premier lieu une revalorisation immédiate de 10% du point d'indice pour compenser l'inflation.