Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 26 novembre 2015, à l’exception de sa disposition modifiant les conditions permettant la gestion d’une école de conduite, qui s’appliquera à compter du 1er juillet 2016.
SOMMAIRE DU FLASH-ACTU (PJ à droite de votre écran)
I- RESUME ET COMMENTAIRES
II- DETAILS DES MODIFICATIONS DU CODE DE LA ROUTE (ARTICLE PAR ARTICLE) :
FIN DE L’OBLIGATION DE FORMATION POUR LES ACCOMPAGNATEURS - Page 3
CONDUITE SUPERVISEE : fin des 1000kms, des 3 mois obligatoires et du second rvp - Page 4
STAGES DE SENSIBILISATION A LA SR – Page 5
SUPPRESSION DE L’AVIS DE LA CDSR POUR LES AGREMENTS – Page 6
SUPPRESSION DE LA FORMATION EN GESTION POUR GERER UN EECSR – Page 7 et 8
FIN DE L’OBLIGATION DE FORMATION POUR LES ACCOMPAGNATEURS (SUITE…) – Page 9
SUPPRESSION DE L’AVIS DE LA CDSR POUR LES AGREMENTS (SUITE…) – Page 10